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Lois : les piliers du secteur médico-social

29 octobre 2013 | 1 commentaire
Bon à savoir

Le secteur médico-social est régi par un grand nombre de lois essentielles sur lesquelles nous reviendrons dans le détail dans différents articles. Le visuel ci-dessous vous permet d’appréhender ces lois et de mieux comprendre leur domaine d’application.

Lois piliers du secteur (cliquez sur une loi pour la lire sur le site de Legifrance) :

  1. Loi 2002-2 , rénovant l’action sociale et médico-sociale
  2. Loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  3. Loi Hôpital Santé territoire 2009-879 (HPST) du 22 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Nous partagerons dans les prochains mois une cartographie de chacune de ces 3 lois « cadre » du secteur social et médico-social.

 

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Etiquettes : loi 2002-2loi 2005-102loi hpstlois medico sociallois secteur social

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Une réponse to “Lois : les piliers du secteur médico-social”

  1. 25 novembre 2013

    Lois : les piliers du secteur médico-soc... Répondre

    […]   […]

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