Le secteur médico-social est régi par un grand nombre de lois essentielles sur lesquelles nous reviendrons dans le détail dans différents articles. Le visuel ci-dessous vous permet d’appréhender ces lois et de mieux comprendre leur domaine d’application.
Lois piliers du secteur (cliquez sur une loi pour la lire sur le site de Legifrance) :
- Loi 2002-2 , rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi Hôpital Santé territoire 2009-879 (HPST) du 22 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Nous partagerons dans les prochains mois une cartographie de chacune de ces 3 lois « cadre » du secteur social et médico-social.
Une réponse to “Lois : les piliers du secteur médico-social”
25 novembre 2013
Lois : les piliers du secteur médico-soc...[…] […]