Depuis 2005, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent mettre en place un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens. L’objectif principal des CPOM est d’améliorer la qualité en impliquant tous les acteurs : autorités de contrôle et de tarification, administrateurs, directeurs et professionnels des organisations sociales et médico-sociales.

Un contrat qui implique tous les acteurs

Les CPOM inaugurent alors un nouveau mode de gouvernance en proposant aux établissements sociaux et médico-sociaux de conclure un contrat de confiance basé sur la qualité. Accord limité dans le temps, les CPOM offrent les conditions d’un management qui concilie le respect des politiques publiques, les intérêts des institutions et ceux des personnes accompagnées. C’est désormais un des outils privilégiés de déploiement de la politique de santé publique et de dialogue entre les pouvoir publics et les établissements.

Les CPOM permettent de mieux définir le positionnement de chacun des établissements dans l’offre de service et les coopérations à développer avec les autres acteurs du territoire. Ils optimisent ainsi l’orientation prise par les établissements pour améliorer la qualité du service rendu.

Une plus grande liberté pour les directeurs d’établissement

Un des enjeux du CPOM est d’offrir davantage d’autonomie aux directeurs d’établissements en modernisant les règles budgétaires. Grâce au CPOM, ils peuvent gérer leur budget sur une période de 5 ans, allouer librement les moyens sur les structures qu’ils gèrent et définir et mettre en œuvre des objectifs managériaux sur le moyen terme.

Les CPOM permettent à l’administrateur de définir des choix stratégiques et de fixer des orientations politiques. Dans un souci d’amélioration continue du service rendu aux usagers, le CPOM doit contribuer à améliorer la performance et la gestion interne des établissements.

Plusieurs participants de la formation DEMS (Dirigeants de l’économie médico-sociale, enregistrée au RNCP en niveau 1) ont réalisé des mémoires professionnels sur la mise en place d’un CPOM au sein d’organisations sociales et médico-sociales. Ces travaux sont accessibles en consultation libre dans nos locaux Montpelliérains.