• Espace Sentein
  • Formation médico-sociale
  • Formation santé
  • Formation entreprise

Logo

Navigation
  • Actualités
    • Portraits
  • Santé
  • Médico-social
  • Management
  • Bon à savoir
  • Nous connaître
  • Offres d’emploi
    • Consulter les offres Cadres et Dirigeants Sociaux et Médico-Sociaux
    • Déposer une offre Cadres et Dirigeants Sociaux et Médico-Sociaux

La loi n°2002-02 pour replacer l’usager au cœur du dispositif

2 juin 2014 | 1 commentaire
Médico-social

Le 2 janvier 2002, une nouvelle loi fondamentale pour le secteur médico-social a été publiée : la loi n°2002-02 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Objectif principal : replacer l’usager au cœur du dispositif en développant ses droits et ses libertés. En effet, jusqu’alors la législation précédente datée du 30 juin 1975 n’accordait que peu de place aux droits des personnes.

Ce nouveau texte vise à responsabiliser les acteurs du secteur médico-social, à améliorer la sécurité et la qualité du service rendu aux personnes accueillies et à ouvrir les établissements médico-sociaux à la société civile. Concrètement, la loi instaure une charte des droits et libertés de la personne accueillie, modifie le régime des autorisations, réclame des coûts de fonctionnement proportionnés au service rendu, impose un dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations et met en place une véritable planification sociale et médico-sociale.

Les axes de la loi n°2002-2

La loi n°2002-02 se décline en plusieurs axes principaux visant à :

  • Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leurs proches en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social.
  • Elargir les missions et diversifier les interventions des établissements sociaux et médico-sociaux et viser l’accès équitable à ces établissements sur tout le territoire.
  • Améliorer les procédures de pilotage du dispositif en renforçant  la coopération des décideurs et des acteurs.
  • Soumettre tous les établissements et services à une procédure d’évaluation en instaurant une évaluation externe tous les 7 ans et une auto-évaluation tous les 5 ans.

Les obligations de la loi n°2002-2

La loi 2002-2 instaure des obligations pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux :

  • Obligation de fournir un livret d’accueil
  • Obligation de proposer un « contrat de séjour » ou document individuel de prise en charge
  • Possibilité de recourir à une personne qualifiée pour aider l’usager à faire valoir ses droits
  • Institution d’un Conseil de la Vie Sociale pour mieux associer les personnes accueillies à leur prise en charge
  • Obligation d’établir un règlement de fonctionnement
  • Obligation pour chaque établissement ou service de procéder et de faire procéder à l’évaluation des activités et de la qualité de leurs prestations

La loi n°2002-2, généralise également le projet d’établissement ou de service, valable au plus 5 ans, qui fixe les objectifs et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Cette loi présente aussi la possibilité de mettre en place des réseaux coordonnés (conclusion de convention, création de GIE, fusion…) afin de garantir la continuité de la prise en charge.

Cette loi du 2 janvier 2002 doit ainsi conduire les établissements sociaux et médico-sociaux à adopter une organisation qui respecte  le droit des usagers, les principes éthiques et déontologiques, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et des règles de budget et de financement.

Connaissez-vous bien la loi 2002-2 ? Faites le test :

test_quizz_loi_2002_2

 

Partager cet article
  • tweet

Etiquettes : conseil de la vie socialeloi 2002-2loi medico-socialprojet d'établissement

Articles récents

  • La formation DEMS : quelle valeur ajoutée pour ses diplômés ?

    23 novembre 2016 - 1 commentaire
  • DEMS : quelques exemples de mémoires

    21 novembre 2016 - 0 commentaire
  • L’évaluateur externe certifié AFNOR, un créateur de valeur !

    3 octobre 2016 - 0 commentaire

Articles similaires

  • Lois : les piliers du secteur médico-social

    29 octobre 2013 - 1 commentaire

Une réponse to “La loi n°2002-02 pour replacer l’usager au cœur du dispositif”

  1. 18 mars 2018

    eyral Répondre

    synthétique et clair

Laisser une réponse Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Required fields are marked *


*
*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

INSCRIVEZ-VOUS A LA NEWSLETTER

RSSS'inscrire 216 Followers
Espace Sentein

Suivez-nous

Viadeo
  • POPULAIRE
  • RECENT
  • Les intervenants du colloque d’Espace Sentein

    15 janvier 2014 - 3 Comments
  • Quelle rémunération pour un directeur de maison de retraite ?

    29 octobre 2013 - 2 Comments
  • Portrait : Emmanuel Panis, diplômé de la formation DEMS

    16 décembre 2014 - 2 Comments
  • Le développement commercial en EHPAD, une problématique du quotidien

    17 avril 2015 - 2 Comments
  • Appels à projet : anticiper, la clé du succès

    8 janvier 2014 - 2 Comments
  • La formation DEMS : quelle valeur ajoutée pour ses diplômés ?

    23 novembre 2016 - 1 commentaire
  • DEMS : quelques exemples de mémoires

    21 novembre 2016 - 0 commentaire
  • L’évaluateur externe certifié AFNOR, un créateur de valeur !

    3 octobre 2016 - 0 commentaire
  • Le Responsable Qualité-Évaluation : un générateur de talents

    3 octobre 2016 - 1 commentaire
  • La formation MEGA, une passerelle vers la Licence !

    3 octobre 2016 - 0 commentaire
Espace Sentein
  • Accueil
  • Contactez-nous
© Espace Sentein 2013. Tous droits réservés. Créé par Agence 43 Degrés