Joël May, Directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne, délégué territorial du Puy-de-Dôme, est intervenu sur le thème de la qualité lors du colloque annuel d’Espace Sentein. Il propose de “parler de la qualité, voire de la non qualité du système”. Le tout en 7 points.

Premier point :

Un système est de qualité quand il répond de la meilleure manière possible aux besoins exprimés et aux besoins non exprimés.

Deuxième point :

Le législateur a cru nécessaire de faire une loi pour établir des normes, des outils pour respecter le droit des usagers. Or, nous n’avons pas attentu 2002 pour placer l’usager au centre.

Troisième point :

C’est la question de la légitimité des acteurs : avant on ne se posait pas la question, les associations étaient intouchables (voir l’intervention de Michel Laforcade)

Quatrième point :

Le financement ne correspond pas aux prestations fournies. Nous sommes sur des financements institutionnels et non à la prestation : on finance la personne qui est dans l’institution et non son parcours (Voir l’intervention de Laurent Vachey).

Cinquième point :

On a bâti ce système sans se demander ce que l’autre faisait sur le même territoire. Personne n’a été capable de réguler sur les territoires. Ce n’est donc pas un système de qualité.

Sixième point :

On a voulu standardiser la qualité avec la loi 2002-2 , le décret de 2007, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Et si vous sortez du décret de 2007, que vous n’appliquez pas les recommandations en bonnes pratiques professionnelles, ce n’est pas bien. On a finalement mélangé l’appréciation de la qualité pour planifier, renouveler ou pas.

Septième point :

On va sanctionner le respect de la qualité (rapport d’évaluation externe) pour vous autoriser ou pas à renouveler votre activité.

Des constats qui viennent enrichir le débat sur la qualité du système.