L’évaluateur externe inscrit l’établissement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.

L’évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux a été instaurée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Objectif :

• L’évaluation doit viser à la production de connaissance et d’analyse. Cette évaluation doit permettre de porter une appréciation qui l’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision. Elle a pour but de mieux connaître et comprendre les processus, d’apprécier les impacts produits au regard des objectifs tels que précisés ci-après, en référence aux finalités prioritairement définies pour l’action publique.
• L’évaluation est distincte du contrôle des normes en vigueur. Elle se distingue également de la certification.
• L’évaluation telle que prévue à la présente annexe tient compte des résultats des démarches d’amélioration continue de la qualité que peuvent réaliser les établissements et services.
• L’évaluation interroge la mise en œuvre d’une action, sa pertinence, les effets prévus et imprévus, son efficience, en considération du contexte observé. Elle implique un diagnostic partagé, la construction d’un cadre de référence spécifique d’évaluation, le choix d’outils de mesure et d’appréciation adaptés. Elle repose sur la mobilisation des partenaires concernés aux différentes étapes de la démarche évaluative.
• L’évaluation contribue à la coopération entre les usagers, les professionnels, les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les autorités publiques.

Pour procéder à cette évaluation, les établissements doivent faire appel à un organisme habilité qui missionnera des évaluateurs externes dans les établissements et services. Plus de 24 000 des 35 000 établissements doivent être évalués dans les 3 prochaines années. Après leur première évaluation, les établissements devront réaliser une nouvelle évaluation externe tous les 7 ans.

Un large éventail de compétences

L’évaluateur externe doit posséder une excellente connaissance du cadre juridique et règlementaire du secteur social et médico-social. Il est en capacité de prendre en compte les spécificités de chaque établissement et service, en s’appuyant sur le projet d’établissement et la base documentaire de la structure pour monter son questionnement évaluatif. L’évaluateur doit pouvoir évaluer l’établissement sur son appropriation des recommandations des bonnes pratiques professionnelles qui lui sont associées.

Doté d’une solide méthodologie d’évaluation, l’évaluateur doit réaliser un rapport d’évaluation et de faire des préconisations d’amélioration à l’établissement. L’élaboration du rapport doit être conforme au cahier des charges de l’évaluation externe codifié dans l’annexe 3-10 du CASF.

Le rôle d’évaluateur externe peut s’avérer particulièrement intéressant pour de nombreux dirigeants d’établissements. En effet, en réalisant des évaluations externes dans des établissements différents du leur, ils mettent également tous les atouts de leur côté pour se préparer au mieux à l’évaluation de leur propre établissement. Les compétences liées à cette fonction leur assurent une préparation optimale de leur équipe et les aide à mettre en place les plans d’amélioration continue liés à l’évaluation. L’évaluateur externe donne ainsi le « la » à son organisation médico-sociale en lui évitant trop d’interrogations sur la méthodologie à déployer pour se préparer à l’évaluation externe. Une démarche qui lui permet par la même occasion de découvrir de nouvelles pratiques professionnelles en termes de fonctionnement ou d’accompagnement.

Donner le « la » à une organisation

Pour doter les professionnels qui le souhaitent des logiques, savoirs, méthodes et outils nécessaires à cette évaluation, Espace Sentein propose la formation « Evaluateur(trice) externe expert des organisations de l’économie sociale ». Ce cursus qui aboutit à la certification Afnor d’évaluateur externe s’étale sur 6 mois à raison de 2 jours consécutifs par mois. Les participants peuvent continuer à exercer leurs responsabilités professionnelles tout en réalisant ponctuellement des évaluations.

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