C’est à l’occasion du colloque annuel d’Espace Sentein que Maître Jacques Pagès, avocat spécialisé dans l’accompagnement du secteur sanitaire, social et médico-social, est intervenu sur le parcours de l’usager. Il présente ici les mutations fondamentales imposées par le législateur.

Une mutation fondamentale

Selon Maître Pagès, si le législateur a estimé nécessaire de légiférer pour rappeler des droits inscrits déjà depuis 200 ans dans le code civil, c’est qu’il y avait une nécessité de repositionner les choses. Poser la problématique du parcours impose le recentrage sur la personne : l’usager est désormais au cœur du dispositif.

Cette mutation qui est engagée a de multiples conséquences :

• C’est une mutation au regard de la personne en situation de handicap ou de vulnérabilité, et de ses besoins
• C’est une mutation au regard des pratiques professionnelles et des prestations proposées
• C’est une mutation au regard des organisations institutionnelles

Désormais, la personne va être prise dans toutes ses dimensions : physique, humaine et sociale, alliant en permanence développement personnel et promotion sociale.

Parcours de l’usager et projet de vie : une révolution des pratiques

La prise en compte de la notion de parcours de l’usager appelle à une capacité d’adaptation et de réactivité de l’ensemble des acteurs. Le parcours de vie induit obligatoirement la notion de projet pour conceptualiser et maîtriser au mieux la démarche dans sa globalité et sa cohérence.

La commission sénatoriale, dans son rapport d’évaluation et d’application de la loi du 11 février 2005, a souligné que l’individualisation totale de la prestation de compensation et l’évaluation des besoins en fonction du projet de vie des personnes, constitue une révolution pour les gestionnaires. Elle suppose de sortir de la logique uniquement administrative et comptable qui préside encore trop souvent au calcul des droits des personnes concernées.

En adaptant le projet de vie à chaque spécificité, on couvre donc l’ensemble de l’action sociale et médico-sociale.

Le concept de plateforme de services semble donc s’imposer :

• Multiplication et diversification des intervenants
• Multiplication des dispositifs de soin, d’accompagnement, de scolarisation et d’accès à l’emploi
• Recours grandissant aux services de droit commun
• Evolution des attentes des personnes
• Pertinence à cibler les réponses et à faire du sur-mesure
• Variabilité et instabilité des parcours en fonction des allers et retours propres aux caractéristiques des populations concernées
• Nécessité de réduire les surcoûts imposés par les package de prestations

L’usager, au Coeur du dispositif

Maître Pagès présente ainsi le projet personnalisé d’accompagnement comme devant tenir compte de trois axes majeurs :

• De l’appréciation de la situation de la personne bénéficiaire
• De la proposition de préconisation et de la négociation
• Du processus et des effets attendus de la co-évaluation

La personnalisation de la prise en charge nécessite de partir des besoins et des attentes de la personne, et non de lui proposer un fonctionnement et un emploi du temps auquel on lui demande d’adhérer. Dans ce contexte d’évolution des modalités de prise en charge, il semble donc important de concilier la demande de l’usager client et la préoccupation économique du financeur.